Notes-net a été réalisé par Henry Serge pour l'association APOMME Web-étude. Copyright 2004.2008.
CONTRAT DE LICENCE NotesNetDotNet
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES DISPOSITIONS SUIVANTES AVANT TOUTE UTILISATION DE CE PRODUIT. CE DERNIER CONTIENT UN LOGICIEL DONT L'UTILISATION EST SOUMISE A UNE LICENCE QUI VOUS EST CONCEDEE A TITRE D'UTILISATEUR INITIAL PAR WEB-ETUDES.COM POUR VOS BESOINS PROPRES ET CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DEFINIES CI-DESSOUS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE LOGICIEL. L'UTILISATION D'UNE PARTIE QUELCONQUE DE CE LOGICIEL VAUT ACCEPTATION PAR VOUS DES PRESENTES DISPOSITIONS.
LICENCE : WEB-ETUDES.COM vous concède une licence, limitée à un an, non exclusive, d'utilisation de l’application Internet dénommée « NotesNetDotNet » conformément aux conditions et limitations définies dans le présent Contrat de Licence. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser NotesNetDotNet de manière autre que celles expressément autorisées par la présente Licence. L'application reste la propriété exclusive de l'association APOMME Web-études. Les données stockées dans votre base de données, hébergée sur nos serveurs, restent votre propriété et une copie de la Base de Données vous sera transmise par email ou autre support sur simple demande écrite.
Le droit d'utilisation de NotesNetDotNet est concédé pour utilisation via un navigateur Internet à l’adresse http://www.notes-net.net à travers le réseau Internet. L'utilisation se fait par identification sur le site à l'aide d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe fournis par WEB-ETUDES.COM ou généré par l'application NotesNetDotNet elle-même. Vous êtes en droit d’utiliser NotesNetDotNet de n’importe quel point d’accès au réseau Internet sur un ou plusieurs ordinateurs. En outre, la documentation de NotesNetDotNet qui l'accompagne ne peut être copiée qu'à des fins de sauvegarde ou d'archivage pour les besoins de votre utilisation de NotesNetDotNet. Vous êtes tenu de reproduire et d'apposer sur toute copie que vous effectuerez toutes les mentions de droits d'auteur ainsi que toute autre mention de droits de propriété figurant sur la dite documentation.
Cette licence vous donne le droit de fournir des identifiants (nom d'utilisateur et mot de passe) aux utilisateurs finaux c'est à dire les élèves de l'établissement ainsi que leurs responsables légaux, vos collaborateurs et enseignants. Vous vous engagez à informer les utilisateurs finaux que leurs identifiants sont personnels et secrets.
CESSION ET PIRATAGE : Vous pouvez transférer vos droits d’utilisation de NotesNetDotNet à un tiers si ledit tiers accepte les termes et conditions du présent Contrat de Licence. Si vous transférez votre droit d’utilisation de NotesNetDotNet à un tiers, vous devez en même temps transférer au dit tiers tous les identifiants fournis par WEB-ETUDES.COM ou générés par l’application NotesNetDotNet et la documentation qui l'accompagne. A charge pour le nouvel utilisateur de faire changer les identifiants de ses utilisateurs finaux : seul le mot de passe de l'administrateur sera changé par WEB-ETUDES.COM.
Il est expressément interdit de pénétrer, de tenter de pénétrer, d’essayer d’introduire du code tendant à pirater le site ou de s’emparer du code de NotesNetDotNet par toute forme que ce soit. Toutefois, si vous êtes résident de l'Union Européenne ("UE"), WEB-ETUDES.COM mettra à votre disposition sur simple demande écrite de votre part les informations nécessaires à l'interopérabilité du Logiciel avec d'autres programmes conformément à la directive de l'Union Européenne sur la protection juridique des programmes informatiques.
DURÉE ET RÉSILIATION : Le présent Contrat de Licence produira effet jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez le résilier à tout moment en demandant, par lettre recommandée adressée à WEB-ETUDES.COM, la destruction de vos identifiants. La résiliation par vous durant la durée de la présente licence ne peut donner droit à un quelconque remboursement ou à de quelconques indemnités. Il pourra également être immédiatement résilié en cas de manquement de votre part à l'une quelconque des dispositions du présent Contrat de Licence. Dans ce cas, vos identifiants seront immédiatement rendus inopérants.
DROIT APPLICABLE : Le présent Contrat de Licence est régi par la législation Française et par la législation Européenne, à l'exclusion de leurs règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies relative à la vente internationale de marchandises.
NULLITÉ PARTIELLE : Si une des dispositions du présent Contrat de Licence s'avérait invalide, illégale ou inapplicable, la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions n'en seraient ni affectées ni compromises.
INTÉGRALITÉ : Le présent Contrat de Licence constitue l'intégralité de l'accord entre vous-même et WEB-ETUDES.COM, et remplace tous les accords antérieurs, écrits ou oraux, relatifs NotesNetDotNet. Le présent Contrat ne pourra être amendé que par écrit signé des deux parties.
Vous devez lire la licence présentée ci-dessus. En aucun cas WEB-ETUDES.COM ne peut être tenue responsable des pertes de données, accident matériel ou autre résultants de l'utilisation du logiciel sur une machine autre que celles de WEB-ETUDES.COM ou d'un de ses prestataires.
L'offre de service consiste - à la mise à disposition d'applications en ligne sur les serveurs de l'association APOMME Web-étude ou sur des serveurs dédiés loués à d'autres prestataires de services. - à assurer la sécurités des données qui transitent sur ces serveurs du fait de l'utilisation des logiciels mis à disposition du client. - à mettre à disposition du client des sauvegardes quotidiennes des données stockées sur ces serveurs du fait de l'utilisation des logiciels mis à la disposition du client.
Dans l'intérêt de nos clients et par soucis d'un service de qualité, nous exigeons le respect des règles suivantes :
- L'utilisateur doit utiliser les services de WEB-ETUDES.COM dans le respect des règles légales. - Nous rappellons que l'intrusion ou la tentative d'intrusion sans autorisation dans un système informatique est un délit. - Pour la bonne tenue du service, l'Utilisateur s'engage à conserver de manière sécurisée toute identification, mot de passe, ou autres informations confidentielles relatives à son compte et s'engage à prévenir WEB-ETUDES.COM en cas de dysfonctionnement du système sécurisé. Il appartient à l'Utilisateur d'envoyer des courriers correspondant à la législation en vigueur et de façon sécurisée. Il importe au client d'informer ses utilisateurs finaux sur le fait de conserver secret leurs identifiants. WEB-ETUDES.COM se décharge de toute responsabilité concernant les dégats et/ou pertes de données provoqués par l'intrusion illégale sur ces serveurs y compris après une perte, un vol ou un don d'identifiants. - l'association APOMME Web-étude se réserve le droit de communiquer aux autorités compétentes saisie de l'affaire, le résultat de l'enquête qu'elle aura au préalable menée. L'utilisateur du service sera également redevable d'une pénalité de 500 € HT pour chaque cas de violation informatique.
- l'association APOMME Web-étude s'engage à mettre en oeuvre selon ses moyens techniques et financiers une continuité du service et la meilleure qualité technique possible. - Sauf cas de force majeure, ( panne, attaque de hackers, événements extérieurs ) l'association APOMME Web-étude, avertira par mail ses clients en cas d'intervention rendue nécessaires pour entretien ou réparation sur ses machines qui provoquerait un arrêt momentané du service. - l'association APOMME Web-étude s'engage à respecter le secret et la confidentialité sur toutes les informations que ses opérateurs, techniciens pourraient être amenés à connaître concernant le client dans les limites permises par la Loi française. - Une formation à ses produits, de durée variable suivant les logiciels (indiquée sur les sites http://www.web-etudes.com et http://www.notes-net.net), est donnée par l'association APOMME Web-étude.
- Les prix sont indiqués en euros Hors Taxes sauf indications contraires (TVA française en cours). - Les produits et services sont proposés sur les sites de http://www.web-etudes.com et http://www.notes-net.net. Les tarifs en vigueur sont ceux fournis sur les deux sites cités. - Le changement de tarifs s'appliquera à la date anniversaire du contrat. A tout moment l'association APOMME Web-étude peut être amené à modifier son offre tarifaire ou technique afin de suivre les évolutions des législations, ou bien des règles de sécurité, ou bien les évolutions techniques à venir. Le client ne pourra à cet effet solliciter des dédommagements quelconques. - Pour les prestations particulières, un devis est proposé. Ce devis est gratuit si le contrat est signé, il s'élève à 75 € HT payables d'avance et déductibles de la facture.
- Le compte du Client est activé moins de 24 heures ouvrées après : # la réception du paiement (chèque, virement…) # après la validation du bon de commande par le Client dans le cas d'un paiement par carte de crédit. - Le client dispose d'un délai de dix jours ouvrables, pour se rétracter. L'intégralité des sommes encaissées lui seront remboursées. ( Sauf frais de réservation de nom de domaine le cas échéant et frais d'installation.) - A l'ouverture d'un compte, WEB-ETUDES.COM communique au Client par Email les codes utilisateur et mot de passe qui permettent l'exploitation de l'application ou de son site. Ces données sont personnelles et confidentielles. Le client est responsable de l'usage de son identifiant et de son mot de passe. Le client doit maintenir une adresse email de contact et une adresse postale valable. Les informations seront mises à jour dans la zone d'administration prévue à cet effet.
Il existe 2 types de contrats : - Pour les services de maintenances, les contrats sont à durée indéterminée, ils prennent effet à compter de la date de mise en service du compte. Le contrat est résiliable à tout moment par le Client avec un préavis de 3 mois. La périodicité des paiements est mensuelle, les mensualités seront débitées le 10 de chaque mois. - Pour l'achat d'un plan Notes-NetDotNet le contrat est d'une durée d'un an, qui prend effet à compter de la date de mise en service du compte. Le contrat est résiliable par le Client à l'échéance du terme. La notification de la résiliation doit être adressée par courrier recommandé un mois avant la date anniversaire de l'échéance et doit spécifier le nom du Client, et le nom de domaine du compte. La périodicité du paiement des abonnements est annuelle, en début de période. Dans les 2 cas le renouvellement des contrats est automatique par tacite reconduction. Les comptes dont les factures restent impayées au delà de 30 jours pourront voir leur service interrompu. Cette interruption de service ne relève pas le Client de l'obligation de paiement des factures en cours. Seule une demande écrite d'arrêt du compte sera retenue, dans le respect des délais de résiliation mentionnés ci-dessus. En cas de modification des conditions du présent contrat, WEB-ETUDES.COM en informe les Clients par courrier électronique ou sur le site www.web-etudes.com et www.notes-net.net, au plus tard un mois avant l'échéance. A réception, chaque adhérent dispose de la faculté de résilier son adhésion par courrier recommandé, avant la prise d'effet des modifications. En cas de non respect des obligations mentionnées dans l'article 2 incombant au Client et à l'Utilisateur, WEB-ETUDES.COM se réserve le droit de résilier immédiatement son contrat. A peine de nullité du contrat l'Utilisateur s'engage à communiquer avec exactitude à WEB-ETUDES.COM ses coordonnées (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail) et à prévenir immédiatement cette dernière de tous changements.
